Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site internet « allmusique.com »
implique l'acceptation de nos conditions générales de vente définies
ci dessous. Sauf accord spécial écrit de notre part, toutes autres
dispositions sont considérées nulles et non avenues.
1 : Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site
et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de
la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine
et entière des présentes Conditions Générales, dont
l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande.Ces conditions générales de ventes seront
seules applicables au contrat ainsi conclu.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager
au titre des présentes conditions générales de vente.
La société AM34 gérant du site internet allmusique.com
se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
2 : Raison social du commerçant gérant le site allmusique.com
AM34
451 avenue de la république
34400 Lunel Viel
Tel: 06 61 70 51 47
3: Contrat et commande
Prix : Tout nos prix sont indiqués en Euros
et s'entendent toutes taxes comprises.
Les prix de vente de nos produits en ligne sur notre site sont ceux en vigueur
au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les frais d’expédition seront facturés en supplément
et indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits en ligne peuvent être modifiés à
tout moment par nos soins.
Les offres proposées par allmusique.com sont valables dans la limite
des stocks disponibles et ou sous réserve de disponibilités chez
ses fournisseurs.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à
la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent en aucun cas le vendeur.
Confirmation de commande et conclusion de contrat : Le Site
contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits,
laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
la conclusion d'un contrat n'intervient qu'en cas de confirmation de commande
par allmusique.com.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée.
Allmusique.com confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur
via courrier electronique.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation
d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus
tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.
Par ailleurs, allmuisque.com se réserve la possibilité de ne pas
enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit (problème d'approvisionnement, problème concernant
la commande reçue, ou un problème prévisible concernant
la livraison à effectuer.)
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après
l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par
allmusique.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité
du prix.
4 : Paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du moyen de
paiement visés au sein du bon de commande :
Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et paiement par chèque.
Si vous souhaitez régler votre commande par chèque:
- Inscrivez vous sur notre site Internet.
- Envoyez nous un mail (via "nous contacter" sur le site) avec la
description des articles que vous aurez choisi.
Nous vous renvoyons alors(via mail)un bon de commande que vous devrez nous retourner
daté et signé accompagné de son règlement.
L’Acheteur garantit à allmusique.com qu’il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser ces moyens de paiement lors de l’enregistrement
du bon de commande.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt
légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux
montants impayés à l’issue d’un délai de dix
jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet
de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute
nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une
précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Allmusique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte
d’identité de l’Acheteur et ou de demander confirmation par
telephone pour tout paiment.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à votre commande pourront être transmises à tout
tiers pour vérification.
5 : Livraison et réception
Zone de livraison :
Les produits proposés par Allmusique.com peuvent être livrés
dans la zone Euros , en France métropolitaine et en corse.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par
l’Acheteur sur le bon de commande.
Moyens de livraison ou réception :
Quatre possibilitées vous sont offertes :
- Colissimo Suivi de la POSTE. ( Avec restriction de poids et de volume)
- UPS
- Retrait sur place ( Lunel-viel, département de l’hérault
(34)).
Il est à noter que certain produits proposés à la vente
sur le site allmusique.com ne le sont qu’à la condition express
de retrait sur place.
Attention : L’acheteur est tenu de respecter les procédures
de réception en vigueur par l’organisme de livraison de son choix
( signature du bordereau de livraison, vérifiquation en présence
du livreur de l’etat du produit, etc.)
Faute de respect de ces procédures , aucune réclamation de l’Acheteur
ne sera acceptée.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article
L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront
livrés dans un délai moyen de 4jours et d'un maximum de trente jours à compter
du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande,
sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur
aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées
par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à
l’exclusion de toute autre indemnisation.
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en
vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de
la marchandies, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner,
en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale,
le produit au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement. L'acheteur
qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder sous sa
responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à
l'adresse indiquée au paragraphe 2.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande
(défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation
( sans oublier ses coordonnées et la référence du produit)
dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau
de distribution par lettre recommandée avec accusé de réception
à l’adresse indiquée au paragraphe 2
Tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être
retourné dans son état et emballage d’origine et comporter
l’ensemble du produit et de ses accessoires.
L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec
notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant
de tous frais déjà engagés:
Frais d'annulation de transaction:
Si vous annuler votre commande avant départ du produit, les frais retenus sont de 5 % sur le montant de votre facture sans les frais de port.
Si vous annuler votre commande après le départ du produit, les frais retenus sont de 5 % sur le montant de votre facture plus les frais de port.
Dans tous les cas votre remboursement aura lieu sous 7 jours maximum.
6 : Délais de livraison
En général, les produits proposés à la
vente par allmusique.com sont livrables 4 jours ouvrés a partir de la
confirmation de commande. Dans certains cas , suivant disponnibilités
auprès de nos fournisseurs, ce délais peut être plus long.
Il ne pourra pas toutefois exéder 30 jours, sauf accord de l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, allmusique.com
en informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de
la Consommation, Allmusique.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une
qualité et d’un prix équivalent. ( Après accord de
l’Acheteur)
A défaut pour allmusique.com de faire usage de cette faculté, l’Acheteur
sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours
du paiement des sommes qu’il a versées.
7 : Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques
proposés par allmusique, a sous sa seule responsabilité porté
son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. L’Acheteur
connaissant seul les matériels qu’il utilise, est seul juge de
la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés
par lui.
8. Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du
fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur
à l’autre. Les produits Fender sont garantis 5 ans, les prduits
de sautres marques sont en général garantis 1 an.
Lors d’un problême avec un produit acheté et sous garantie
sur notre site, nous vous indiquerons un réparateur agréé
proche de chez vous. Vous pouvez également contacter directement le constructeur
ou n’importe quel distributeur officiel.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement
des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits,
les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches
article, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention
de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé
par son constructeur, les défauts et leurs conséquences liées
à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit
est destiné (utilisation professionnelle, collective …), les produits
faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
9 : Responsabilité
Allmusique.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution
du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Allmusique.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages
indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Allmusique.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données,
fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à
toutes les sauvegardes nécessaires.
Les produits proposés par allmusique.com sont conformes à la législation
française en vigueur.
10 : Loi applicable
Les ventes de produits de la société Allmusique.com sont
soumises à la loi française.
11 - Election de domicile ou juridiction
L'élection de domicile est faite à notre siège social (Lunel-Viel-34).
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à
l'exécution des présentes Conditions Générales de
Vente, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce
de notre siège social quels que soient le lieu de livraison, le mode
de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité
de défendeurs. |