Articles 5 et 6 des conditions d'utilisation:
5 : Livraison et réception
Zone de livraison :
Les produits proposés par Allmusique.com peuvent être livrés
dans la zone Euros , en France métropolitaine et en corse.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par
l’Acheteur sur le bon de commande.
Moyens de livraison ou réception :
Quatre possibilitées vous sont offertes :
- Colissimo Suivi de la POSTE. ( Avec restriction de poids et de volume)
- Retrait sur place ( Lunel-viel, département de l’hérault
(34)).
Il est à noter que certain produits proposés à la vente
sur le site allmusique.com ne le sont qu’à la condition express
de retrait sur place.
Attention : L’acheteur est tenu de respecter les procédures
de réception en vigueur par l’organisme de livraison de son choix
( signature du bordereau de livraison, vérifiquation en présence
du livreur de l’etat du produit, etc.)
Faute de respect de ces procédures , aucune réclamation de l’Acheteur
ne sera acceptée.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article
L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront
livrés dans un délai moyen de 4jours et d'un maximum de trente jours à compter
du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande,
sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur
aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées
par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à
l’exclusion de toute autre indemnisation.
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en
vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de
la marchandies, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner,
en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale,
le produit au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement. L'acheteur
qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder sous sa
responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à
l'adresse indiquée au paragraphe 2.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande
(défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation
( sans oublier ses coordonnées et la référence du produit)
dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau
de distribution par lettre recommandée avec accusé de réception
à l’adresse indiquée au paragraphe 2
Tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être
retourné dans son état et emballage d’origine et comporter
l’ensemble du produit et de ses accessoires.
L'annulation ou la suspension d'une commande ne peut être valable qu'avec
notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant
de tous frais déjà engagés:
Frais d'annulation de transaction:
Si vous annuler votre commande avant départ du produit, les frais retenus sont de 2 % sur le montant de votre facture sans les frais de port.
Si vous annuler votre commande après le départ du produit, les frais retenus sont de 5 % sur le montant de votre facture plus les frais de port.
Dans tous les cas votre remboursement aura lieu sous 7 jours maximum.
6 : Délais de livraison
En général, les produits proposés à la
vente par allmusique.com sont livrables 4 jours ouvrés a partir de la
confirmation de commande. Dans certains cas , suivant disponnibilités
auprès de nos fournisseurs, ce délais peut être plus long.
Il ne pourra pas toutefois exéder 30 jours, sauf accord de l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, allmusique.com
en informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de
la Consommation, Allmusique.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une
qualité et d’un prix équivalent. ( Après accord de
l’Acheteur)
A défaut pour allmusique.com de faire usage de cette faculté, l’Acheteur
sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours
du paiement des sommes qu’il a versées.
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